Le
site Internet www.jooblabla.net , ci-après dénommé « www.jooblabla.net »
propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur
Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.
L'accès
au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation
sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de
www.jooblabla.net.
Le
site est édité par (éditeur jooblabla), (pas de société editeur jooblabla) au capital de 0 euros, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (aucun siret ce n'est pas une société).
Siège social : (adresse de jooblabla).
Le
Directeur de Publication de www.jooblabla.net est Monsieur B G.
Numéro
de TVA intracommunautaire : (Pas de TVA ce n'est pas une société)
Pour
toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.
Un
service réquisition répond uniquement aux demandes des autorités publiques
(gendarmerie, police...).
Pour
toute demande ne provenant
pas des autorités publiques, nous vous invitons à utiliser notre
formulaire de Contact en cliquant sur le lien: www.jooblabla.net .Vous
pourrez alors sélectionner la raison et expliquer votre situation en détail.
L’équipe dédiée prendra alors toutes les mesures nécessaires.
Pour
les Réquisitions judiciaires et les Droits de communication, merci de nous
faire parvenir le droit de communication (sur papier à en-tête daté, signé
et tamponné) ou
la réquisition (datée, signée et tamponnée) précisant la référence de l'annonce,
l'adresse email de l'annonceur et/ou son numéro de téléphone, en piece jointe par mail à postmaster@jooblabla.net (le délai de réponse est d'environ 24h les jours ouvrés).
La
référence de l'annonce est le numéro figurant dans l'adresse internet de la
page de présentation de l'annonce.
Exemple
: https://www.jooblabla.net /?pagination-filtre=20190226084FHYJ&onglet=onglet4. La référence est 20190226084FHYJ.
Nous
vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces
recherches sont effectuées à titre gracieux.
Pour
simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition
l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.
www.jooblabla.netest hébergé par (hénergeur de jooblabla) - (coordonnée éditeur)
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura
dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service jooblabla(ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :
Acheteur : désigne tout Utilisateur personne physique majeure
titulaire d’un Compte Personnel qui achète ou souhaite acheter un ou
plusieurs Biens sur le Site à un Vendeur.
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données
(visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un
Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de
vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service ou un emploi et diffusé
sur le Site et les Applications.
Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne
morale établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM),
titulaire d’un Compte Pro ou Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une
Annonce via le Service jooblabla. Le terme "Annonceur" regroupe dans
les CGU les deux types d'Annonceurs déposant des annonces via le service
jooblabla, à savoir :
Applications : désigne l’application Android téléchargeable
gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et
l’application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App
Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima, de la
version iOS 9 pour iPhone et iPad, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs
d’accéder au service jooblabla tel que défini à l’article 3.1 des présentes
CGU.
Bien : désigne tout produit dont la vente n’est pas interdite
par la réglementation française
applicable ni par les règles
de diffusion du
Site et qui est proposé à la vente par le Vendeur sur le Site via le Service
de Paiement Sécurisé.
Compte
Personnel :
désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les
Applications, que tout Annonceur Particulier doit se créer, et à partir duquel
il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces, souscrire à une ou des
option(s) payante(s) et acheter des crédits.
Compte
Pro :
désigne l'espace accessible depuis le Site et les Applications, que tout
Annonceur Pro doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser (à
l'exception de l'Annonceur Pro bénéficiant de l'une des formules du Pack Auto
ou le Pack jooblabla Immo et diffusant ainsi ses Annonces sur le Service
jooblabla directement depuis son logiciel personnel de gestion d'Annonces), gérer,
visualiser ses annonces et effectuer ses commandes.
(éditeur jooblabla) :
désigne la société qui édite et exploite le Site et les Applications : (éditeur jooblabla), (pas de société editeur jooblabla) au capital de 0 euros, immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de Paris sous le numéro 521.724.336, dont le siège social
est situé (adresse de jooblabla).
Messagerie : désigne le système de messagerie mis à la disposition
des Utilisateurs et des Annonceurs dans le cadre du Service jooblabla et
permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les
Utilisateurs et Annocneurs concernés peuvent consulter. La Messagerie est
uniquement accessible aux Utilisateurs et Annonceurs disposant d'un Compte
Personnel.
Notifications
: désigne les notifications reçues par
les Utilisateurs et les Annonceurs Particuliers et Pro dans le cadre du Service
jooblabla dans les cas définis à l’article 3.2.2 des présentes CGU. Les
Notifications sont uniquement accessibles aux Utilisateurs et aux Annonceurs
disposant d’un Compte Personnel et/ou Professionnel depuis l’Application.
Promesse
de Vente :
désigne la promesse émise par un Vendeur à l’égard d’un Acheteur afin de
lui proposer la vente de son Bien. La Promesse de Vente doit être émise depuis
la Messagerie du Vendeur et contenir le prix de vente du Bien, le type d’échange
(en main propre ou livraison) et les coûts de livraison du Bien. La Promesse de
Vente peut être annulée par le Vendeur tant que l’Acheteur ne l’a pas
acceptée et n’a pas procédé au paiement du prix du Bien.
Service
de Paiement Sécurisé :
désigne le service de paiement en ligne des Biens mis à disposition du Vendeur
et de l’Acheteur sur le Site et les Applications dans les catégories
suivantes :
Service
jooblabla :
désigne les services jooblabla mis à la disposition des Utilisateurs et des
Annonceurs sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à
l'article 3.1 des présentes CGU.
Site
: désigne le site internet exploité par
(éditeur jooblabla) accessible principalement depuis l'URL www.jooblabla.net et
permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service
jooblabla décrit à l'article 3.1 des présentes CGU.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service jooblablavia le Site et les Applications et consultant le Service jooblabla, accessible
depuis les différents supports.
Transaction : désigne les transactions qui transfèrent la propriété
d’un Bien d’un Vendeur à un Acheteur, à compter de la validation du
paiement et la réception du Bien par l’Acheteur, en vertu du contrat de vente
conclu entre eux via l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé.
Vendeur : désigne tout Annonceur Particulier qui propose un ou
plusieurs Biens à la vente et choisit d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé.
Les Annonceurs Professionnels ne sont pas autorisés à utiliser le Service de
Paiement Sécurisé.
Les CGU ont pour objet de déterminer les
conditions d'utilisation (i) du Service jooblabla mis à disposition des
Utilisateurs et des Annonceurs et (ii) du Service de Paiement Sécurisé mis à
disposition des Vendeurs et Acheteurs via
le Site et les Applications.
Les conditions de souscription par les
Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après " Options
Payantes") sont fixées dans les conditions générales de vente réservées
:
Les
conditions d’utilisation du Service de Paiement Sécurisé mis à disposition
des Hôtes et des Voyageurs dans la catégorie Vacances sont accessibles ici
Tout Utilisateur - tout Annonceur, tout
Acheteur et tout Vendeur déclare
en accédant et utilisant le service jooblabla et/ou
le Service de Paiement Sécurisé, depuis le Site et/ou les Applications, avoir
pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les
accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce
soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux
Annonceurs, aux
Acheteurs et aux Vendeurs.
3.1 Description du Service jooblabla
3.1.1 Règles générales
Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être
informé qu’il devra, pour accéder au Service jooblabla, disposer d’un accès
à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est
à sa charge, et reconnaît que :
L’Annonceur
s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité
des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro et reconnaît
expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro, ainsi
que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Pro
sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.
Toute
perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles
conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de
l’Annonceur.
L'Annonceur
est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne
sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site et les
Applications.
L'Annonceur
est informé qu'en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d'être
partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social
Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.
Toute
Annonce publiée sera diffusée sur le Site et les Applications.
Tout
Annonceur est informé que (éditeur jooblabla), sa société mère et ses sociétés sœurs
sont susceptibles d’éditer des services de petites Annonces dédiés à une
ou plusieurs catégories de dépôt. Tout Annonceur accepte que (éditeur jooblabla), sa
société mère et/ou ses sociétés sœurs puissent diffuser ses Annonces sur
ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur
suppression.
3.1.2
Description du service
Le
Service jooblabla proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction
de la qualité de "Particulier" ou de "Pro" de l'Annonceur
et du support de communication utilisé (Site Internet ou Applications).
1)
Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs non logués
depuis le Site et les Applications
La
consultation de toutes les Annonces diffusées
La
mise en contact avec les Annonceurs
La
possibilité de conseiller l'Annonce à un ami
Signaler
un abus
La
sauvegarde d'Annonce
La
sauvegarde de mes recherches
Le
partage d'une annonce sur Facebook via le bouton applicatif de partage
La
possibilité d'enregistrer le contact de l'Annonceur dans son iPhone/iPad
(uniquement depuis les Applications)
La
géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories (uniquement
depuis les Applications)
2)
Fonctionnalités accessibles depuis le Site et les Applications aux
Annonceurs Particuliers logués
Le
dépôt d'Annonce
L'accès
à l'espace "Mes favoris" :
La
gestion d'Annonce via l'onglet "Mes annonces" du Compte Personnel :
L'accès
et la gestion du Compte Personnel :
La
réception de Notifications depuis les Applications dans les cas suivants :
- Réception de nouveaux messages via la Messagerie
- Nouveaux résultats correspondant aux Recherches sauvegardées
- Renouvellement/ prolongation/ expiration de votre (vos)
annonce(s).
Le
suivi des :
L'échange
de messages privés entre les Utilisateurs et les Annonceurs via la Messagerie.
La
possibilité pour les Vendeurs d’envoyer et pour les Acheteurs
d’accepter/refuser des Promesses de Vente via la Messagerie et d’utiliser le
Service de Paiement Sécurisé. Pour en savoir plus, voir l’article
“Description du Service de Paiement Sécurisé”.
3)
Fonctionnalités depuis le Site et les Applications accessibles aux
Annonceurs Pro logués
Le
dépôt d'Annonce en s’acquittant du coût de dépôt (sauf pour les
Annonceurs Pro bénéficiaires d’un Pack Auto ou un Pack jooblabla Immo)
La
gestion d'Annonce via l'onglet "Mes annonces" du Compte Pro :
L'accès
et la gestion du Compte Pro :
La
réception de Notifications depuis les Applications dans les cas suivants :
- Nouveaux résultats de correspondant aux Recherches
sauvegardées
- Renouvellement/ prolongation/ expiration de votre (vos)
annonce(s).
Le
suivi :
4)
La Messagerie
Seuls
les Utilisateurs titulaires d’un Compte Personnel et les Annonceurs Particuliers peuvent communiquer par
l’intermédiaire de la Messagerie, depuis leur Compte Personnel. Les
Utilisateurs titulaires d’un Compte Pro et les Annonceurs Pro ne peuvent pas communiquer via la
Messagerie, la mise en relation s’effectue par téléphone et/ou par email en
cliquant sur le bouton « Envoyer un email » situé à côté de l’Annonce.
Ainsi, les Utilisateurs, connectés à leur Compte Personnel, peuvent envoyer un
message privé, via la Messagerie, aux Annonceurs particuliers en cliquant sur
le bouton « Envoyer un message » situé à côté de l’Annonce.
Les Utilisateurs et Annonceurs Particuliers seront
informés de tout nouveau message reçu, par courrier électronique à
l’adresse mail renseignée lors de l’ouverture de leur Compte Personnel et
par une Notification reçue via les Applications.
Les Utilisateurs et les Annonceurs Particuliers doivent
ensuite être connectés à leur Compte Personnel pour utiliser la Messagerie,
notamment répondre à un interlocuteur et accéder à l’historique de leurs
conversations.
Les adresses emails des Utilisateurs et des Annonceurs utilisant la Messagerie
ne sont pas visibles par leur interlocuteur, seul le pseudonyme renseigné lors
de la création du compte par l’Utilisateur et/ou l’Annonceur sera visible.
L’envoi
de messages privés via la Messagerie a pour finalité principale l’échange
d’informations relatives à des Annonces.
Les
Vendeurs et Acheteurs ont la possibilité d’envoyer et d’accepter/refuser
des Promesses de Vente via la Messagerie dont le paiement s’effectue depuis le
Service de Paiement Sécurisé. Pour en savoir plus, voir l’article
“Description du Service de Paiement Sécurisé”.
Les
Annonceurs et Utilisateurs utilisant la Messagerie s’engagent à adopter un
comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.
En particulier, les Annonceurs et Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser
la Messagerie pour l’envoi de messages qui :
• violent, détournent ou enfreignent les droits de la société
(éditeur jooblabla), des personnes qui utilisent nos Services ou des autres tiers, y
compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété
intellectuelle ou autres droits exclusifs ;
• sont de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante,
injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou
ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou
encouragent un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y
compris la promotion de crimes violents ;
• sont à caractère publicitaire ou commercial ;
• encouragent l’acquisition de biens dont la
commercialisation est interdite ;
• impliquent la publication de mensonges, fausses déclarations,
assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire en erreur les
Utilisateurs et les Annonceurs ;
• usurpent l’identité d’autrui ;
• entrainent l’envoi de messages de masse, des messages
automatiques, des numérotations automatiques ou un mauvais fonctionnement des
Services jooblabla (logiciels ou virus) et/ou autres pratiques similaires ;
• dirigent les Utilisateurs et les Annonceurs vers un site
autre que le site jooblabla, notamment un site concurrent.
(éditeur jooblabla) utilise un logiciel automatisé permettant de détecter de manière
automatisée, grâce à des algorithmes, tout propos contraire aux bonnes mœurs
et à l’ordre public, inapproprié, insultant ou diffamatoire communiqué par
un Utilisateur via la Messagerie. Dans l’hypothèse où un message privé
contenant de tels propos est détecté par ledit logiciel automatisé, le
message privé pourra être automatiquement bloqué et ne parviendra pas à
l’Utilisateur destinataire.
(éditeur jooblabla) n’a pas accès au contenu des messages privés, y compris ceux qui
sont bloqués par le logiciel automatisé.
Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables du contenu des messages
privés échangés via la Messagerie.
Nous recommandons aux Utilisateurs et aux Annonceurs de faire preuve de
vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations
personnelles.
(éditeur jooblabla) se réserve la faculté de suspendre ou interdire l’accès au
Service jooblabla, notamment à la Messagerie, de tout Utilisateur ou Annonceur
ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation.
5)
Notifications
5.1
Conditions de réception des Notifications
Seuls
les Utilisateurs et les Annonceurs connectés à leur Compte Personnel et/ou
Professionnel peuvent recevoir des Notifications depuis leur Application dans
les cas définis au 3.2.2 et 3.2.3.
Toutefois, il est rappelé que les Utilisateurs et les Annonceurs Pro ne peuvent
pas recevoir de Notifications de nouveaux messages via la Messagerie, celle-ci
ne leur étant pas accessible.
Par ailleurs, les Utilisateurs et les Annonceurs Pro disposant d’un Pack
Import ne recevront pas de Notifications pour le renouvellement, la prolongation
ou la suppression de leurs annonces.
5.2 Paramétrages des Notifications
- Sur l’Application Android
Les Utilisateurs et les Annonceurs utilisant l’Application Android peuvent
depuis le paramétrage de leur téléphone Android et/ou de leur tablette
accepter et/ou refuser la réception de toutes Notifications. Par défaut, la réception
des Notifications est activée sur l’Application Android.
- Sur l’Application IOS
Les Utilisateurs et les Annonceurs utilisant l’Application IOS peuvent depuis
le paramétrage de leur iPhone et iPad accepter et/ou refuser la réception de
toutes Notifications. Par défaut, la réception de Notifications est désactivée
sur l’Application IOS.
3.2
Description du Service de Paiement Sécurisé
3.2.1 Envoi
de la Promesse de Vente par le Vendeur
Le
Vendeur peut choisir d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé en envoyant
une Promesse de Vente depuis sa conversation avec un potentiel Acheteur dans la
Messagerie en cliquant sur l’icône €. Le Vendeur ne peut envoyer qu’une seule Promesse de Vente
à la fois concernant un même Bien. Le montant total de la Promesse de Vente
doit être inférieur à 2500 euros.
Afin
de valider l’envoi de sa Promesse de Vente, le
Vendeur devra renseigner les informations suivantes qui feront l’objet d’une
vérification par notre prestataire de paiement :
§
Ses nom et prénom
§
Son adresse postale
§
Son adresse email
§
Sa date de naissance
§
Ses coordonnées bancaires (IBAN)
§
Au-delà d’un certain volume de Transactions, une pièce
d’identité en cours de validité et/ou un RIB seront demandés au Vendeur.
Le
Vendeur est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées.
Une
fois ces informations renseignées, le Vendeur doit compléter le formulaire de
Promesse de Vente en indiquant :
§
le prix du Bien,
§
le type d’échange (en main propre ou livraison, étant entendu
qu’à ce jour seul le choix de la livraison est possible via le Service de
Paiement Sécurisé)
§
Le coût de livraison du Bien si ceux-ci sont pris en charge par
l’Acheteur.
Dès
validation d’une Promesse de Vente par le Vendeur, ce dernier s’engage à la
respecter.
Le
Vendeur a la possibilité d’annuler sa Promesse de Vente uniquement tant que
celle-ci n’a pas été acceptée par l’Acheteur, via le bouton correspondant
accessible dans sa conversation avec l’Acheteur sur la Messagerie.
Le
Vendeur ne peut pas modifier une Promesse de Vente. S’il souhaite apporter des
modifications à une Promesse de Vente, le Vendeur doit l’annuler depuis sa
Messagerie si elle n’a pas encore été acceptée par l’Acheteur, puis
renvoyer à l’Acheteur une nouvelle Promesse de Vente.
3.2.2 Réponse à la Promesse de Vente
par l’Acheteur
L’Acheteur
a 24h à compter de l’envoi de la Promesse de Vente par le Vendeur pour
accepter ou refuser ladite Promesse de Vente. A défaut de réponse dans ce délai
la Promesse de Vente sera réputée refusée.
Dès
validation d’une Promesse de Vente par un Vendeur, l’Acheteur en est informé
par une notification dans sa Messagerie.
Pour
valider l’acceptation d’une Promesse de Vente, l’Acheteur doit procéder
au paiement du Bien acheté par carte de crédit ou de débit via le Service de
Paiement Sécurisé. L’Acheteur ne peut accepter une Promesse de Vente sans
procéder au paiement du prix du Bien correspondant.
Le
traitement du paiement et des données de carte bancaire de l’Acheteur est
effectué par notre prestataire de paiement. Afin d’utiliser le Service de
Paiement Sécurisé, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté
les conditions générales dudit prestataire.
L’Acheteur
est seul responsable de la transmission des données de sa carte de crédit ou
de débit.
Les
montants versés par l’Acheteur sont conservés de manière sécurisée sur
un compte séquestre via notre
prestataire de paiement le temps de la finalisation de la Transaction.
Le
Vendeur donne mandat à (éditeur jooblabla), seule habilitée à donner ordre au compte séquestre
de procéder au paiement au bénéfice du Vendeur du montant du Bien dès lors
que l’Acheteur aura confirmé la bonne réception du Bien ou est réputé
l’avoir reçu et accepté.
En
cas de refus de la Promesse de Vente par l’Acheteur ou à défaut de réponse
à la Promesse de Vente dans le délai de 24h, le Vendeur en est informé par
une notification dans sa Messagerie. Il peut de nouveau envoyer une Promesse de
Vente à un autre Acheteur concernant ce Bien.
3.2.3 Réception du Bien
Afin
de sécuriser les Transactions et protéger les Acheteurs, la somme versée pour
l’achat du Bien est conservée, sans frais pour l’Acheteur, de manière sécurisée
sur un compte séquestre via notre prestataire de paiement jusqu’à
confirmation par l’Acheteur de la réception du Bien.
L’Acheteur
a 14
jours, à compter de la confirmation de son paiement, pour confirmer la
réception du Bien. Il est précisé qu'en raison des délais de traitement
bancaire, l'Acheteur ne pourra confirmer la réception du Bien qu'à l'issue
d'un délai de 3 jours après la confirmation de son paiement.
A
défaut de confirmation au terme de ce délai de 14 jours, l’Acheteur sera réputé
avoir reçu et accepté le Bien, et le paiement du prix du Bien sera
automatiquement transféré sur le compte bancaire du Vendeur. Le montant apparaîtra
sur le compte bancaire du Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés (délai
moyen de traitement bancaire).
L’Acheteur
est tenu d’accepter le Bien dans la mesure où il est conforme à l’Annonce
du Vendeur et à la description éventuelle faite par ce dernier dans le cadre
de ses échanges avec l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur s’engage à
confirmer la bonne réception du Bien en cliquant sur le bouton correspondant
dans sa conversation avec le Vendeur dans la Messagerie.
Le
défaut de conformité d’un Bien signifie que le Bien ne correspond pas
substantiellement à la description faite par le Vendeur dans l’Annonce et/ou
dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur (ex : le Bien n’est pas celui
identifié dans la Promesse de Vente)
Si l’Acheteur
n’a pas reçu le Bien acheté au Vendeur ou que le
Bien reçu par l’Acheteur n’est pas substantiellement conforme à
l’Annonce du Vendeur, l’Acheteur peut, avant
l’expiration du délai de 14
jours à
compter de la confirmation de son paiement, obtenir
plus d’informations afin de résoudre son litige directementavec
le Vendeur en cliquant sur “ J’ai reçu un colis ou J’ai un problème”
dans sa conversation avec le Vendeur, puis sur "Que faire en cas de problème
?". Dans le cas où l'Acheteur ne parviendrait pas à résoudre son litige
directement avec le Vendeur, il
pourra, à l'expiration d'un délai de 10 jours à compter de la confirmation de
son paiement, cliquer sur "Faire intervenir jooblabla" puis remplir le
formulaire de litige l'invitant à choisir le motif du litige (article non reçu,
non conforme ou abîmé), décrire le problème rencontré et à autoriser
jooblabla à consulter ses échanges avec le Vendeur. La demande d'intervention
des équipes jooblabla ne pourra pas aboutir si l'Acheteur n'autorise pas
jooblabla à consulter ses échanges avec le Vendeur.
Passé
le délai de 14
jours à compter
de la confirmation du paiement de l’Acheteur, aucune contestation de
l’Acheteur ne sera recevable et le prix du Bien sera transféré au Vendeur.
(éditeur jooblabla) ne propose pas de conditions de retour du Bien et ne prend pas en charge
les frais de retour du Bien.
La
Transaction ayant lieu entre deux consommateurs, en l'absence de toute mention
relative à un droit de rétractation dans l’Annonce du Vendeur ou de tout
accord convenu entre le Vendeur et l’Acheteur à cet égard, l’Acheteur ne
pourra pas demander le remboursement ou l’échange du Bien. Ainsi toute
condition de retour du Bien devra être convenue d’un commun accord entre le
Vendeur et l’Acheteur avant le début de la Transaction.
En
cas de réclamation de l’Acheteur dans les délais impartis et dans les cas précités
(article non reçu, non conforme ou abîmé), le prix du Bien est conservé sur
le compte séquestre pendant le délai d’examen de ladite réclamation par (éditeur jooblabla), ce que le Vendeur accepte. Le Vendeur est informé par une
notification dans sa Messagerie du fait que l'Acheteur a demandé l'intervention
des équipes jooblabla et que son paiement est suspendu jusqu'à la résolution
du litige. Il est également invité à autoriser jooblabla à consulter ses échanges
avec l'Acheteur en cliquant sur "Autoriser la consultation des échanges"
afin de faciliter la résolution du litige et peut contacter (éditeur jooblabla) via le
formulaire de contact en choisissant le motif “Paiement Sécurisé” afin de
présenter ses observations.
A
tout moment au cours de la Transaction, le Vendeur et l’Acheteur peuvent avoir
accès aux différentes étapes de la Transaction en cliquant sur “Voir plus
de détails” dans leur conversation sur la Messagerie.
Tout
traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux
dispositions de notre politique de confidentialité,
qui fait partie intégrante des présentes CGU.
(éditeur jooblabla) se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit
à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de
diffusion du Service jooblabla et/ou qui serait susceptible de porter atteinte
aux droits d'un tiers.
Il
est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site
et des Applications :
•
soit en cliquant sur le lien "signaler un contenu abusif" situé
sur chaque page d'Annonce.
• soit par mail en cliquant sur le lien "contact"
L'Annonceur
garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété
intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la
publication de son Annonce.
L'Annonceur
garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur
(notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des
ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données
personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou
services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété
intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun
message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi,
l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
L'Annonceur
s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il
dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder
au retrait de l'Annonce du Service jooblabla dans les plus brefs délais.
L'Annonceur
déclare connaître l'étendue de diffusion du Site, avoir pris toutes précautions
pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger
(éditeur jooblabla) de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du
contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi
que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des
Annonces qu'il publie.
En
conséquence, l'Annonceur relève (éditeur jooblabla), ses sous-traitants et
fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou
action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces
derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts
ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui
seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces
derniers avec ce tiers , nonobstant tout dommages-intérêts dont (éditeur jooblabla), ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des
faits dommageables de l’Annonceur.
En
déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que (éditeur jooblabla)puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à
remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de
la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire
notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service jooblablafixées par (éditeur jooblabla) et accessibles ici et/ou
susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
De
manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier
leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles
L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels "sont commerçants
ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession
habituelle" et "La loi répute actes de commerce : tout achat de biens
meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et
mis en oeuvre [...]".
En
cas de diffusion d'Annonces par un Annonceur inscrit en tant que particulier
titulaire d'un Compte Personnel, dont l'activité peut être assimilée à une
activité professionnelle, (éditeur jooblabla) se réserve le droit de restreindre
l'utilisation du Service LBC, notamment de refuser ou limiter le nombre
d'Annonces que l'Annonceur peut mettre en ligne sur le Site.
Toute
Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le
Site Internet et les Applications et ce pour une durée maximale de 60 jours
(exception faite de l'Annonce déposée dans le cadre d'un Pack Location de
Vacances, diffusée pendant une période de 6 mois). Passée cette durée
initiale de 60 jours, (éditeur jooblabla) envoie à l'Annonceur un e-mail l'informant que
son Annonce a expiré et qu'elle n'est plus en ligne et lui propose de
reconduire son Annonce pour 2 mois supplémentaires. Si l'Annonceur ne reconduit
pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne
pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.
L'Annonceur
s'engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Pro ne
contienne :
Dans
ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des
informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de
son Compte Pro.
En
créant un Compte Personnel et/ou un Compte Pro, chaque titulaire reconnaît et
accepte que (éditeur jooblabla) puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni
droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de
souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment
à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par (éditeur jooblabla) et
accessibles ici.
5.2
Engagements spécifiques des Vendeurs et Acheteurs utilisant le Service de
Paiement Sécurisé
Le
Vendeur et l’Acheteur utilisant le Service de Paiement Sécurisé déclarent :
§
être des personnes physiques âgées de
18 ans ou plus et utiliser le Service de Paiement Sécurisé dans le cadre de
leurs besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et
disposer de l’entière capacité et de tous les droits nécessaires pour réaliser
des Transactions sur le Site ,
§
assumer l’entière responsabilité des Transactions réalisées
sur le Site, notamment l’engagement du Vendeur à respecter la Promesse de
Vente envoyée à l’Acheteur et l’engagement de l’Acheteur à payer le
Bien acheté au Vendeur.
Par ailleurs,
le Vendeur et l’Acheteur s’engagent
à :
§
Fournir des informations véridiques les concernant,
§
Fournir des informations exactes et exhaustives concernant le
Bien faisant l’objet d’une Promesse de Vente,
§
Ne pas proposer à la vente des Biens portant atteinte aux droits
de propriété intellectuelle de tiers, notamment des propriétaires de la
marque déposée, ou dont la vente est interdite par la réglementation française
ou les règles de diffusion de
(éditeur jooblabla),
§
Ne pas usurper l’identité ou le moyen de paiement d’un tiers
pour réaliser des Transactions via le Service de Paiement Sécurisé,
§
Ne pas utiliser le Service de Paiement Sécurisé en vue de réaliser
des Transactions illicites ou des actes frauduleux.
En
cas de suspicion d’une fraude quelconque par un Vendeur ou Acheteur, (éditeur jooblabla) se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du
Vendeur/Acheteur concerné ainsi que les Transactions en cours.
5.3 Responsabilité
des Vendeurs et Acheteurs dans le cadre de l’utilisation du Service de
Paiement Sécurisé
Le
Vendeur reconnaît qu’il est seul responsable de l’exactitude des informations
renseignées à l’étape de vérification de son identité et qu’en cas
d’informations inexactes il ne pourra valider l’envoi de sa Promesse de
Vente.
Il
appartient au Vendeur d’expédier le Bien acheté à l’Acheteur dans les
plus brefs délais dès l’acceptation par l’Acheteur de la Promesse de
Vente. Le Vendeur est seul responsable de la livraison d’un Bien conforme à
son Annonce et, en cas de litige, devra démontrer par tous moyens que
le Bien a été expédié (numéro
de suivi du colis, reçu de paiement de l’envoi, messages échangés via la
Messagerie…).
La
responsabilité de (éditeur jooblabla) ne pourra en aucun cas être engagée en cas
d’absence de livraison du Bien ou en cas de livraison d’un Bien non
conforme.
Le
Vendeur et l’Acheteur sont seuls responsables d’organiser les conditions éventuelles
de retour du Bien avant le début de la Transaction.
5.2
Responsabilité et obligations de (éditeur jooblabla)
En
sa qualité d'hébergeur, (éditeur jooblabla) est soumise à un régime de responsabilité
atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
(éditeur jooblabla) ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des
Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés
via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
(éditeur jooblabla) est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les
Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
5.3
Limitation de responsabilité
(éditeur jooblabla) s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer
au mieux la fourniture du Service jooblabla aux Utilisateurs et aux Annonceurs et du Service de Paiement Sécurisé aux Vendeurs
et aux Acheteurs.
Toutefois,
(éditeur jooblabla) décline toute responsabilité en cas de :
La
responsabilité de (éditeur jooblabla) ne pourra être engagée que pour les dommages
directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations
contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur –
l’Annonceur renonce donc à demander réparation à (éditeur jooblabla) à quelque
titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte
de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux
ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution
des présentes.
Tout
Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux
tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre (éditeur jooblabla) dans
le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de
l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service jooblabla et/ou du Service de Paiement Sécurisé,
en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas
d'usurpation de son identité.
Les
Utilisateurs et Annonceurs reconnaissent que les établissements points de
rencontre suggérés sur le Site Internet comme lieu pour procéder à la
transaction entre l'Annonceur et l'acheteur, sont mentionnés uniquement à
titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas
être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements.
Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées
et de leurs conséquences.
6.1 Tous les droits de propriété
intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des
marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la
structure que sur les contenus du Site et des Applications et notamment
les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques,
textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés
dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont
la propriété de (éditeur jooblabla). Ces Eléments sont mis à disposition des
Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du
Service jooblabla et du Service de Paiement Sécurisé et dans le cadre d'une utilisation normale de ses
fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier
en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée
des Eléments du Site Internet et des Applications entraîne une violation des
droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une
violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits
et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile
et/ou pénale de son auteur.
6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et
Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la
conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code
source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que
ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Utilisateur et Annonceur du Service
jooblabla s'engagent notamment à ne pas :
Toute
reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation,
modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière
que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de (éditeur jooblabla) est
illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont
susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et
notamment pour contrefaçon.
6.3.
Les marques et logos jooblabla et www.jooblabla.net, ainsi que les marques et logos
des partenaires de (éditeur jooblabla) sont des marques déposées. Toute reproduction
totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et
écrite de (éditeur jooblabla) est interdite.
6.4.
(éditeur jooblabla) est producteur des bases de données du Service jooblabla. En conséquence,
toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des
articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est
interdite.
6.5.
(éditeur jooblabla) se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à
l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions
contenues dans le présent article.
6.6.
Liens hypertextes
6.6.1.
Liens à partir du Service jooblabla et/ou du Service de Paiement Sécurisé
Le
Service jooblabla et/ou le Service de Paiement Sécurisé peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des
sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre
d'information.
(éditeur jooblabla) n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité
quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux
dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur
ces sites.
La
décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité
de l'Utilisateur.
6.6.2.
Liens vers le Service jooblabla
Aucun
lien hypertexte ne peut être créé vers le Service jooblabla sans l'accord préalable
et exprès de (éditeur jooblabla).
Si
un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un
lien hypertexte vers le Service jooblabla et ce quel que soit le support, il
doit préalablement prendre contact avec (éditeur jooblabla) en lui adressant un email à
l'adresse suivante postmaster@jooblabla.net.
Tout
silence de (éditeur jooblabla) devra être interprété comme un refus.
6.7.
Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant
des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :
- à (éditeur jooblabla) le droit d’exploitation non exclusif, transférable,
sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble
du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos,
illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à
mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur
l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et
notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son
Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments
sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété
intellectuelle et pour le monde entier.
Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter,
diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou
partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur
tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le
cadre du service jooblabla ou en relation avec l’activité de (éditeur jooblabla), et
ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le
cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels jooblabla est présent
et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de jooblabla.
En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées
dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en
lien avec l’Annonce déposée.
L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du
Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook,
Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris
connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et
en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du
Contenu et des données personnelles.
Au titre de cette licence, (éditeur jooblabla), sans que cela ne crée à sa charge une
obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et
l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le
Site Internet et de leur Contenu.
- aux Utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au
Contenu via le Service jooblabla et d’utiliser et de représenter le Contenu
dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service jooblabla, et ce
pour le monde entier. »
7.1 (éditeur jooblabla) se réserve le droit, à tout
moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service
jooblabla et/ou du Site Internet ou des Applications.
7.2 (éditeur jooblabla) se réserve la possibilité de
modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les
Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de
prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site
par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers
des modifications apportées aux CGU.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale,
invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en
question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité
des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs
ou les Annonceurs et (éditeur jooblabla).
Les présentes CGU sont soumises au droit français.